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Chaussée d'Ixelles 20
1050 Ixelles

Référence régionale PU/606756
Référence communale 2016/305-171/20-317/2-4 FULL SCAN
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la pose d'un habillage de façade en aluminium de ton noir au rez-de-chaussée avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2016
Notification de la décision 30-04-2021

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 188 m² Refusé
Commerce 316 m² 144 m² Refusé
Autre 16 m² 0 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
20-07-2016 ENS/606493
25-01-2016 PU/590948 30-05-2016
17-03-2008 PU/234048 08-04-2019
Donnée manquante PU/643557 19-09-1969
Donnée manquante PU/643558
Donnée manquante PU/643562 25-01-1938
Donnée manquante PU/643564 20-02-1948
Donnée manquante PU/643566 06-05-1927
Donnée manquante PU/643567 12-05-1942

Ligne du temps