Rue de Wautier 57
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le bien afin d'y aménager un commerce au RDC et 3 logements (1 ch.) aux étages
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/606699 |
|---|---|
| Référence communale | D901/2016 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 26-07-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-06-2017 |
| Début d'enquête publique | 09-06-2017 |
| Fin d'enquête publique | 23-06-2017 |
| Commission de concertation | 04-07-2017 |
| Notification de la décision | 16-10-2017 |
| Validité du permis | 15-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué