Rue Van Malder 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture partielle de la cour arrière, du changement d'affectation des combles en logement (duplex avec le niv +2) et d'une partie des caves en bureau ainsi que de la modification de la façade avant
OBJET MODIFIE: la régularisation de la couverture partielle de la cour arrière et du changement d'affectation des combles en logement (duplex avec l'étage +2)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 22 novembre 2016 au mardi 6 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 276 m² | 282 m² | 282 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606681 |
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Référence communale | PU-36798 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 18-10-2016 |
Dossier complet | 28-10-2016 |
Début d'enquête publique | 22-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2016 |
Commission de concertation | 15-12-2016 |
Notification de la décision | 09-05-2019 |
Début des travaux | 13-01-2021 |
Validité du permis | 09-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation