Rue des Platanes 12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover, agrandir, rehausser de deux niveaux et passer de deux à trois logements
MODIFIE EN: construire une annexe au rez et étendre le logement (studio) du 1er étage vers le rez


Etterbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 233 m² 233 m² 38 m²
Autres 12 m² 18 m² 18 m² 6 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/606578
Référence communale 10023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 25-07-2016
Dossier incomplet 11-08-2016
Avis siamu 12-09-2016
Dossier complet 11-07-2017
Enquête publique 28-08-2017
11-09-2017
Commission de concertation 19-09-2017
Avis fonctionnaire délégué 26-09-2018
Décision (notification) 12-10-2018
Mise en œuvre
Validité 11-10-2020

Données publiques