Rue de Belle Vue 9
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/606565
Référence communale B894/2016
Identifiant 1462624
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer les châssis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2016
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 04-07-2017
Notification de la décision 05-09-2017

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-06-2022 04/IPEPLP/1846189
21-08-2019 04/PU/1722888 10-12-2020
04-05-2018 PU/679469 07-09-2018
10-05-2016 ENS/600206 22-09-2017
01-02-2008 04/IPE/452366 27-04-2009
21-10-2005 PU/515422 03-01-2007
05-01-2005 ENS/516075 17-11-2005
14-05-2004 PU/513602 02-09-2004
Donnée manquante ENS/506214

Ligne du temps