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Rue Ravenstein 2
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/606564
Référence communale R893/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Installer des enseignes signalétiques pour le Square Brussels meeting centre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2016
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-12-2023 04/PFU/1925870 18-01-2024
22-11-2023 04/PFU/1923994 21-12-2023
21-06-2023 04/PFU/1905564
03-04-2023 04/IPEDEC/1907885 23-10-2023
06-02-2023 04/PFU/1870725 05-06-2023
24-01-2023 04/PFU/1869661 22-02-2023
02-11-2022 04/IPEPLP/1860806 06-10-2023
09-03-2022 04/PFU/1834194 16-03-2022
19-05-2020 04/PFD/1749460 03-12-2020
22-01-2020 04/IPE/1738994 31-03-2020
02-04-2019 04/GOU_PU/1710597 19-07-2019
07-09-2018 C_MOD/697891
04-07-2018 04/PFD/689693 15-03-2019
15-12-2017 04/PFU/659813 23-08-2023
06-10-2015 04/PFU/582800 29-01-2016
28-09-2015 04/IPEDEC/582034 05-09-2017
01-10-2012 CL2/477444 20-09-2012
14-08-2012 04/IPECL3/473703 23-07-2012
10-01-2012 PU/522493 19-09-2012
26-07-2010 PU/524330 11-08-2010
27-11-2009 CL2/456182 19-11-2009
03-09-2009 ENS/520276 23-02-2011
03-09-2009 PU/520277 17-02-2011
24-04-2009 PU/520730 26-11-2009
06-03-2006 04/PFD/173259 05-12-2006
31-03-2004 C_TMP/443730 29-04-2004
10-07-2003 04/PFD/150921 01-09-2005
03-04-2002 04/PFD/142169
27-07-1998 ENS/509544

Ligne du temps