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1000 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/606559
Identifiant1503743
Référence communaleC892/2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 27-04-2018
Fin d'enquête publique 11-05-2018
Notification de la décision 07-09-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer deux maisons en un immeuble de 7 appartements

Parcelles cadastrales concernées

21812N1039/00C000, 21812N1040/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 659 m² 777 m² 777 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-02-2021 04/PU/1776895 À l'instruction
26-11-2020 04/PU/1767346 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps