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Carrefour de l'Europe 3
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/606554
Référence communale E890/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 décembre 2016 au vendredi 23 décembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer un auvent en verre au-dessus de l'entrée principale de l'hôtel Hilton

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2016
Dossier complet 05-12-2016
Début d'enquête publique 09-12-2016
Fin d'enquête publique 23-12-2016
Commission de concertation 17-01-2017
Notification de la décision 28-04-2017
Validité du permis 27-04-2019

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPE/1844437
19-07-2021 04/PFU/1793809
04-06-2021 04/PU/1788547 01-12-2022
28-09-2020 04/PU/1761316 15-12-2021
10-08-2020 04/PU/1757075 24-03-2022
06-01-2020 04/PFU/1737153
20-11-2019 04/PU/1732348
01-12-2017 PU/658393 04-10-2018
02-08-2017 PU/646529 12-06-2018
29-08-2016 PU/609445 30-03-2017
29-04-2016 CL3/599576 29-09-2016
12-01-2016 04/IPEDEC/585155 14-01-2016
18-11-2014 ENS/553060 28-12-2015
18-08-2014 04/IPEPLP/545625 12-08-2015
18-03-2014 ENS/526917
22-07-2013 04/PFD/490272 11-12-2013
16-04-2012 PU/522084 11-07-2012
04-11-2010 ENS/524007 31-05-2011
21-10-2010 PU/524042 31-05-2011
20-03-2006 PU/515022 18-09-2008
05-07-2005 PU/515642 23-01-2006
01-10-2004 ENS/513151 31-03-2005
07-04-2003 PU/511672 29-04-2004
30-10-2001 PU/510205
01-10-2001 04/PFD/138927 04-03-2003
28-10-1996 ENS/507435 12-03-1997

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