Boulevard du Jubilé 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/606516
Référence communale PU-36795
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 14 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

La régularisation de l'agrandissement d'un commerce avec cuisine et consommation sur place au rez-de-chaussée et 1er étage d'un immeuble, du réaménagement de 3 studios aux étages supérieurs et de la modification de la façade à rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2016
Éléments complémentaires 18-08-2017
Dossier complet 31-10-2017
Début d'enquête publique 14-11-2017
Fin d'enquête publique 28-11-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 10-12-2018
Début des travaux 01-09-2019
Validité du permis 10-12-2020

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 181 m² 162 m² 162 m²
Commerce 70 m² 88 m² 88 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-10-2014 PU/549718 26-05-2015
24-01-1952 PU/486021
11-10-1929 PU/573028 11-10-1929

Ligne du temps