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Avenue de l'Aviation 50a-b-c
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une habitation unifamiliale 4 façades et de 2 habitations unifamiliales 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.050 m² Donnée manquante 1.050 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606463
Référence communale 2016/243/DB011/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2016
Dossier complet 01-09-2016
Début d'enquête publique 03-10-2016
Fin d'enquête publique 17-10-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 26-01-2017
Début des travaux 24-01-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques