Rue Auguste Lambiotte 058
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 2 logements, modifier l'aspect architectural du mur pignon gauche
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606454 |
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Référence communale | 2016/307=017/058 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 20-09-2016 |
Dossier complet | 04-10-2016 |
Notification de la décision | 10-11-2016 |
Validité du permis | 09-11-2018 |
Instances d'avis
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