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Avenue des Anciens Combattants 25
1140 Evere

Application de l'art. 102/1 du CoBAT. Troisième modification du permis d'urbanisme octroyé en date du 29/08/2014, par la direction de l’urbanisme de Bruxelles Développement Urbain (réf : 06/PFD/498303),

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.111 m² 3.111 m² 3.111 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606438
Référence communale 2016-122-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2016
Dossier complet 23-09-2016
Notification de la décision 22-12-2016
Validité du permis 21-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques