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Chaussée de Wavre 1695
1160 Auderghem

Référence régionale PU/606408
Référence communale 16542
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Agrandir et transformer un immeuble mixte (modification des annexes arrières, lucarne en toiture arrière et terrasse à l'arrière du 1er étage)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2016
Début d'enquête publique 05-01-2017
Fin d'enquête publique 19-01-2017
Commission de concertation 02-02-2017
Notification de la décision 08-03-2017
Validité du permis 08-03-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 169 m² 169 m² 169 m²
Commerce 166 m² 166 m² 166 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-05-2017 PU/638525 17-07-2017
15-05-2017 AA/639034 17-07-2017
07-03-2017 C_MOD/634696 28-03-2017
10-08-2016 AA/607994 03-11-2016
12-03-2015 PU/560364
17-10-1975 PU/687083 17-10-1975
28-06-1948 PU/687077 28-06-1948
29-03-1946 PU/687079 29-03-1946
03-02-1928 PU/687076 03-02-1928
14-06-1912 PU/687082 14-06-1912
06-04-1912 PU/687081 06-04-1912

Ligne du temps