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Chaussée de Wavre 1747
1160 Auderghem

Référence régionale PU/606394
Référence communale 16541
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les PU 14871, 15191, 15468 et 15862 en cours de chantier (modification de 3 en 2 unités commerciales au rez-de-chaussée de l'immeuble)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2016
Notification de la décision 21-10-2016
Validité du permis 20-10-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 14.852 m² 14.852 m² 14.852 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 903 m² 903 m² 903 m²
Commerce 1.127 m² 1.127 m² 1.127 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-10-2014 02/IPEEXT/549374 28-11-2014
22-05-2012 PU/469852 13-08-2013
25-03-2011 PU/402236 01-08-2011
10-11-2009 02/IPE/455820 21-06-2010
02-11-2009 PUM/280316 15-07-2010
27-04-1967 PU/687321 27-04-1967
18-03-1967 PU/687314 18-03-1967
28-10-1959 PU/670243 28-10-1959
15-01-1958 PU/687312 15-01-1958
11-04-1951 PU/571875 11-04-1951
31-05-1950 PU/571889 31-05-1950
18-12-1936 PU/571872 18-12-1936
24-10-1928 PU/687310 24-10-1928
10-02-1928 PU/571883 10-02-1928
18-07-1919 PU/571867 18-07-1919
10-08-1910 PU/571897 10-08-1910
Donnée manquante PU/687336

Ligne du temps