Rue de Wynants 9
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser les étages d'un immeuble d'habitation en 3 logements (2 app. 1ch. et 1 duplex 2ch.), maintenir un rez-de-chaussée commercial, créer 2 lucarnes et changer la menuiserie de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/606285 |
|---|---|
| Référence communale | W869/2016 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-07-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-06-2017 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
| Commission de concertation | 19-09-2017 |
| Notification de la décision | 27-07-2018 |
| Validité du permis | 26-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué