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Avenue de Roodebeek 201
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/606270
Référence communale 2016/304=235/201
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 2 novembre 2016 au mercredi 16 novembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant une maison unifamiliale et un bâtiment arrière, construire une lucarne en façade arrière et une annexe au rez-de-chaussée, rehausser un mur mitoyen, revoir son aménagement et modifier la toiture du bâtiment arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-07-2016
Éléments complémentaires 06-09-2016
Dossier complet 13-09-2016
Début d'enquête publique 02-11-2016
Fin d'enquête publique 16-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 191 m² 191 m² À déterminer
Activités productives artisanales 107 m² 107 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

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