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Rue du Maraîcher 32
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 103 m² 126 m² 126 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606236
Référence communale AB 7758 66
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2016
Éléments complémentaires 17-08-2016
Dossier complet 14-09-2016
Début d'enquête publique 20-10-2016
Fin d'enquête publique 03-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Début des travaux 22-02-2017
Validité du permis 19-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques