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Rue Joseph Stallaert 8-10
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'immeuble de l'ancien presbytère comprenant les locaux de la paroisse, un appartement pour le clergé et des logements communautaires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 176 m² 345 m² 345 m² 169 m²
Logement 722 m² 562 m² 562 m² -160 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606205
Référence communale 2016/293-181/8-10 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2016
Dossier complet 10-10-2016
Début d'enquête publique 21-10-2016
Fin d'enquête publique 07-11-2016
Commission de concertation 23-11-2016
Notification de la décision 23-01-2017
Début des travaux 04-12-2017
Validité du permis 22-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques