Rue Joseph Stallaert 8-10
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager l'immeuble de l'ancien presbytère comprenant les locaux de la paroisse, un appartement pour le clergé et des logements communautaires
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 176 m² | 345 m² | 345 m² | 169 m² |
Logement | 722 m² | 562 m² | 562 m² | -160 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606205 |
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Référence communale | 2016/293-181/8-10 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2016 |
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Dossier complet | 10-10-2016 |
Début d'enquête publique | 21-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2016 |
Commission de concertation | 23-11-2016 |
Notification de la décision | 23-01-2017 |
Début des travaux | 04-12-2017 |
Validité du permis | 22-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué