Rue de Hennin 37
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire ainsi que la réalisation d'une lucarne en façade avant


Ixelles

Enquête publique

du vendredi 3 février 2017 au vendredi 17 février 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 405 m² 405 m² 405 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/606174
Référence communale PU2016/289-90/37 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 18-07-2016
Dossier incomplet 29-08-2016
Dossier complet 10-10-2016
Enquête publique 03-02-2017
17-02-2017
Commission de concertation 08-03-2017
Décision (notification) 12-02-2018

Données publiques