Avenue Félix Marchal 041
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un immeuble mixte (14 logements, bureaux, locaux accessoires au logement), modifier l'affectation de la concergerie en équipement d'intérêt collectif paramédical;
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 0 m² | 43 m² | 43 m² | 43 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606172 |
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Référence communale | 2016/303=091/041-043 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 07-10-2016 |
Dossier complet | 13-10-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 10-11-2016 |
Début des travaux | 10-12-2016 |
Fin des travaux | 25-05-2023 |
Validité du permis | 09-11-2018 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée