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Avenue Félix Marchal 041
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble mixte (14 logements, bureaux, locaux accessoires au logement), modifier l'affectation de la concergerie en équipement d'intérêt collectif paramédical;

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 43 m² 43 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606172
Référence communale 2016/303=091/041-043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2016
Éléments complémentaires 07-10-2016
Dossier complet 13-10-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-11-2016
Début des travaux 10-12-2016
Fin des travaux 25-05-2023
Validité du permis 09-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques