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Rue Berckmans 148
1060 Saint-Gilles

Modifier la répartition des logements et placer une grille et une descente d’eau pluviale en façade avant (permis modificatif du PU2013-105)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 76 m² 76 m² 76 m² 0 m²
Logement 637 m² 637 m² 637 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606141
Référence communale PU2016-153
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2016
Dossier complet 10-11-2016
Commission de concertation 22-11-2016
Notification de la décision 05-01-2017
Validité du permis 04-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques