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Rue des Atrébates 45
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir deux garages et construire un immeuble comprenant un bureau (profession libérale) au rez-de-chaussée et un duplex 3 chambres aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 60 m² Refusé 60 m²
Logement 41 m² 134 m² Refusé 93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606117
Référence communale 10018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2016
Dossier complet 22-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-10-2017
Fin d'enquête publique 23-10-2017
Commission de concertation 07-11-2017
Notification de la décision 19-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques