Avenue Houba de Strooper 664-666
1020 Bruxelles
Régulariser le changement d'affectation de 2 logements en une brasserie au rez-de-chaussée du n°664 et 666,régulariser la liaison au niveau du rez-de-chaussée entre les 2 habitations, régulariser la construction d'un patio au n°666, régulariser un duplex au 1er et 2ème étage du n°666, et construire une véranda en lieu et place d'une verrière déjà construite dans la cour du n°664 (PV BR10/05)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606066 |
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Référence communale | H860/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation