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Rue des Confédérés 100
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial, passer d'une sandwicherie à un café ; modifier le revêtement et la couleur de la façade et installer des châssis en PVC blanc (travaux déjà partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 novembre 2016 au vendredi 18 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606061
Référence communale C863/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2016
Dossier complet 02-11-2016
Début d'enquête publique 04-11-2016
Fin d'enquête publique 18-11-2016
Commission de concertation 06-12-2016
Notification de la décision 20-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques