Avenue Brillat-Savarin 76
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer un petit immeuble de rapport en maison unifamiliale, notamment démolir une partie de la dalle du premier étage, isoler la façade arrière et mettre en conformité la lucarne et la terrasse du quatrième étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 7 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 415 m² | 386 m² | 386 m² | -29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606059 |
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Référence communale | 2016/287-49/76 (PART SCN) |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2016 |
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Dossier complet | 22-09-2016 |
Début d'enquête publique | 07-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2016 |
Commission de concertation | 09-11-2016 |
Notification de la décision | 30-06-2017 |
Début des travaux | 16-08-2017 |
Validité du permis | 29-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué