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Avenue Brillat-Savarin 76
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un petit immeuble de rapport en maison unifamiliale, notamment démolir une partie de la dalle du premier étage, isoler la façade arrière et mettre en conformité la lucarne et la terrasse du quatrième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 415 m² 386 m² 386 m² -29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606059
Référence communale 2016/287-49/76 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2016
Dossier complet 22-09-2016
Début d'enquête publique 07-10-2016
Fin d'enquête publique 21-10-2016
Commission de concertation 09-11-2016
Notification de la décision 30-06-2017
Début des travaux 16-08-2017
Validité du permis 29-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques