Rue du Bourgmestre 13
1050 Ixelles
Transformer l'immeuble afin d'aménager des logements collectifs pour personnes handicapées dans un immeuble de bureau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606036 |
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Référence communale | 2016/284-45/13 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2016 |
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Dossier complet | 26-10-2016 |
Commission de concertation | 12-10-2016 |
Notification de la décision | 08-12-2016 |
Début des travaux | 29-05-2017 |
Validité du permis | 07-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué