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Rue Dejoncker 49
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de la loge du concierge en bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 452 m² 496 m² Refusé 44 m²
Logement 2.432 m² 2.388 m² Refusé -44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606034
Référence communale PU2016-151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2016
Dossier complet 02-05-2017
Début d'enquête publique 24-04-2017
Fin d'enquête publique 08-05-2017
Commission de concertation 27-06-2017
Notification de la décision 25-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques