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Chaussée de Louvain 982
1140 Evere

Enquête publique terminée

Aménager un hangar en commerce et en habitation.

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2016 au lundi 5 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605982
Référence communale 2016-113-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2016
Dossier complet 31-10-2016
Début d'enquête publique 21-11-2016
Fin d'enquête publique 05-12-2016
Commission de concertation 15-12-2016
Notification de la décision 14-02-2017
Validité du permis 14-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques