Rue Edouard Stuckens 55
1140 Evere
Enquête publique terminée
REFUS - mettre en conformité l'augmentation du nombre de logements (1 à 3) et l'extension de l'immeuble.
Enquête publique
du mercredi 24 août 2016 au mercredi 7 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/605956 |
---|---|
Référence communale | 2016-112-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2016 |
---|---|
Dossier complet | 19-07-2016 |
Début d'enquête publique | 24-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2016 |
Commission de concertation | 15-09-2016 |
Notification de la décision | 05-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation