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Rue Edouard Stuckens 55
1140 Evere

Enquête publique terminée

REFUS - mettre en conformité l'augmentation du nombre de logements (1 à 3) et l'extension de l'immeuble.

Enquête publique

du mercredi 24 août 2016 au mercredi 7 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605956
Référence communale 2016-112-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2016
Dossier complet 19-07-2016
Début d'enquête publique 24-08-2016
Fin d'enquête publique 07-09-2016
Commission de concertation 15-09-2016
Notification de la décision 05-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques