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Avenue de la Couronne 452
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la vitrine en façade avant et mettre en conformité la modification de l'annexe arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 février 2017 au vendredi 17 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 114 m² 126 m² 126 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605942
Référence communale 2016/280-80/452 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2016
Dossier complet 14-02-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-02-2017
Fin d'enquête publique 17-02-2017
Commission de concertation 08-03-2017
Notification de la décision 22-06-2017
Validité du permis 21-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques