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Chaussée de Neerstalle 471
1180 Uccle

Référence régionale PU/605922
Référence communale 16-42974-2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 24 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser une travée de la toiture du garage, construire une terrasse au 2ème étage en façade arrière et percer une baie dans le mur latéral

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2016
Éléments complémentaires 10-03-2017
Dossier complet 15-03-2017
Début d'enquête publique 24-03-2017
Fin d'enquête publique 07-04-2017
Commission de concertation 03-05-2017
Notification de la décision 30-06-2017
Validité du permis 29-06-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 158 m² 158 m² 158 m²
Autre 201 m² 201 m² 201 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-01-2021 16/PU/1772671 15-11-2021
26-06-2020 16/PU/1754088 20-07-2021
19-03-2014 AA/499519
24-12-2009 PU/381551 19-05-2010
04-05-2000 PU/268125 02-12-2003
11-09-1998 16/PFD/119259-01 24-08-1999
Donnée manquante PU/342627 22-05-2001
Donnée manquante PU/342769 27-08-1999
Donnée manquante PU/342954 12-09-1995
Donnée manquante PU/343605 15-12-1981
Donnée manquante PU/346064 21-03-1950
Donnée manquante PU/346326 12-08-1946

Ligne du temps