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Rue de Livourne 134
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager un logement sous comble avec modification de volume (création d’une lucarne et d’une terrasse, modification de baies et réaménagement intérieur)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 94 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 328 m² 328 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605911
Référence communale L851/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2016
Dossier complet 04-08-2017
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 26-09-2017
Notification de la décision 01-12-2017
Validité du permis 30-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques