Rue Joseph Diongre 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation et l’extension d’une maison unifamiliale au niveau du rez-de-chaussée et des combles, l'aménagement d'une terrasse au +2 ainsi que la régularisation de la modification de la façade avant
MODIF: la transformation et l’extension d’une maison unifamiliale au niveau du rez-de-chaussée et des combles ainsi que la régularisation de la modification de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 17 octobre 2017 au mardi 31 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 96 m² | 110 m² | 110 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/605909 |
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Référence communale | PU-36790 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 20-09-2017 |
Dossier complet | 04-10-2017 |
Début d'enquête publique | 17-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2017 |
Commission de concertation | 21-11-2017 |
Notification de la décision | 25-06-2018 |
Validité du permis | 24-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation