#}

Rue Joseph Diongre 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation et l’extension d’une maison unifamiliale au niveau du rez-de-chaussée et des combles, l'aménagement d'une terrasse au +2 ainsi que la régularisation de la modification de la façade avant
MODIF: la transformation et l’extension d’une maison unifamiliale au niveau du rez-de-chaussée et des combles ainsi que la régularisation de la modification de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 17 octobre 2017 au mardi 31 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 96 m² 110 m² 110 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605909
Référence communale PU-36790
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2016
Éléments complémentaires 20-09-2017
Dossier complet 04-10-2017
Début d'enquête publique 17-10-2017
Fin d'enquête publique 31-10-2017
Commission de concertation 21-11-2017
Notification de la décision 25-06-2018
Validité du permis 24-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques