Chaussée de Wavre 310
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/605908
Identifiant1461989
Référence communalePU2016/277-317/310 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-05-2019
Début d'enquête publique 06-05-2019
Fin d'enquête publique 20-05-2019
Commission de concertation 05-06-2019
Notification de la décision 23-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'une annexe au troisième étage (la terrasse étant refusée)

Parcelles cadastrales concernées

21442A0038/00N000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 262 m² 267 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/630318 À l'instruction
10-11-1111 PU/630316 À l'instruction
10-11-1111 PU/630322 À l'instruction
10-11-1111 PU/630321 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps