Rue Désiré Desmet 35
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-chaussée, effectuer des travaux de structure intérieurs et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 janvier 2019 au jeudi 14 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 183 m² | 199 m² | À déterminer | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/605889 |
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Référence communale | 2016/299=293/035 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2019 |
Commission de concertation | 28-02-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué