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Boulevard de Smet de Naeyer 275
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation du changement de destination d'un logement en cabinet de podologie (équipement)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2016 au jeudi 13 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 59 m² 59 m² 59 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605887
Référence communale J.10233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2016
Dossier complet 22-09-2016
Début d'enquête publique 29-09-2016
Fin d'enquête publique 13-10-2016
Commission de concertation 21-10-2016
Notification de la décision 17-11-2016
Début des travaux 01-10-2003
Fin des travaux 01-10-2003
Validité du permis 16-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques