#}

Rue de l'Orphelinat 136
1070 Anderlecht

Mettre en conformité une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605797
Référence communale 49680-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2016
Dossier complet 03-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-09-2019
Validité du permis 02-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques