Rue du Foyer Schaerbeekois 063
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble de 4 appartements, régulariser l'aménagement d'une terrasse au 1er étage et la rehausse du mur mitoyen, aménager les combles en vue d'étendre le logement du 3ème étage et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 septembre 2016 au lundi 10 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 336 m² | 336 m² | 336 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/605790 |
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Référence communale | 2016/298=098/063 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2016 |
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Dossier complet | 22-08-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2016 |
Commission de concertation | 20-10-2016 |
Notification de la décision | 23-11-2016 |
Fin des travaux | 11-05-2023 |
Validité du permis | 22-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué