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Rue du Foyer Schaerbeekois 063
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de 4 appartements, régulariser l'aménagement d'une terrasse au 1er étage et la rehausse du mur mitoyen, aménager les combles en vue d'étendre le logement du 3ème étage et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2016 au lundi 10 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 336 m² 336 m² 336 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605790
Référence communale 2016/298=098/063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2016
Dossier complet 22-08-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-09-2016
Fin d'enquête publique 10-10-2016
Commission de concertation 20-10-2016
Notification de la décision 23-11-2016
Fin des travaux 11-05-2023
Validité du permis 22-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques