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Rue Vanderborght 36
1081 Koekelberg

Mise en conformité de la véranda et des fermetures de balcons en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 235 m² 235 m² 10 m²
Autre 70 m² 70 m² 70 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605701
Référence communale 8491/PU-63.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2016
Dossier complet 22-11-2016
Commission de concertation 23-06-2017
Notification de la décision 15-09-2017
Début des travaux 11-03-2019
Fin des travaux 19-08-2020
Validité du permis 14-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques