Avenue Jean Dubrucq 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le réaménagement du dernier étage d'un immeuble de rapport (chambres de bonne) en deux appartements 2 chambres (9 unités au total) ainsi que la construction de deux accès et l'aménagement de terrasses et toiture verte sur la toiture plate existante
ART126 : le réaménagement du dernier étage d'un immeuble de rapport (chambres de bonne) en deux appartements 2-chambres et du niveau +3 en un logement 4-chambres (9 unités au total) ainsi que le prolongement de l’escalier principal pour un accès à la toiture plate existante transformée en terrasse commune
ART.102: la modification, suivant l'art.102 du CoBAT, du permis d'urbanisme PU-36788: la non-exécution de l'aménagement de la toiture en terrasse pour un maintien de son état d'origine
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1.140 m² | 1.207 m² | 1.207 m² | 67 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/605621 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36788 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 12-07-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-03-2017 |
| Dossier complet | 02-12-2016 |
| Début d'enquête publique | 03-01-2017 |
| Fin d'enquête publique | 17-01-2017 |
| Commission de concertation | 16-05-2017 |
| Notification de la décision | 18-09-2018 |
| Début des travaux | 13-12-2017 |
| Validité du permis | 17-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation