Chaussée de Gand 618
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour ainsi que la scission de la surface commerciale par rapport aux étages, le réaménagement du rez-de-chaussée commercial (d'un fleuriste vers un marchand d'accessoires automobile) et la modification de la vitrine
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/605516 |
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Référence communale | PU-36786 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 18-11-2016 |
Dossier complet | 09-12-2016 |
Début d'enquête publique | 03-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2017 |
Commission de concertation | 24-01-2017 |
Notification de la décision | 04-09-2017 |
Début des travaux | 18-09-2019 |
Validité du permis | 03-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation