Rue des Hirondelles 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la toiture et créer une terrasse sur la toiture de la lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 15 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 124 m² | 124 m² | 124 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/605377 |
---|---|
Référence communale | H828/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2016 |
---|---|
Dossier complet | 04-08-2017 |
Début d'enquête publique | 01-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2017 |
Commission de concertation | 26-09-2017 |
Notification de la décision | 05-07-2018 |
Validité du permis | 04-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué