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Rue de l'Orient 32
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser le bâtiment d'un étage et réaménager les 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2017 au lundi 16 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 169 m² 169 m² 169 m² 0 m²
Logement 194 m² 236 m² 236 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605367
Référence communale 10009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2016
Dossier complet 12-12-2016
Début d'enquête publique 02-01-2017
Fin d'enquête publique 16-01-2017
Commission de concertation 30-05-2017
Notification de la décision 30-08-2017
Validité du permis 29-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques