Rue Auguste Lambiotte 028
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - dans une parcelle bâtie en intérieur d'îlot composée de 3 bâtiments dont un bâtiment arrière gauche de 3 triplex, 1 bâtiment arrière droit de 2 triplex et 1 bâtiment intermédiaire droit de locaux accessoires aux deux autres bâtiments, aménager le bâtiment intermédiaire droit en un logement avec bureau accessoire
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 février 2017 au jeudi 23 février 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/605352 |
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Référence communale | 2016/294=017/028 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 30-11-2016 |
Dossier complet | 18-01-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2017 |
Commission de concertation | 09-03-2017 |
Notification de la décision | 27-04-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué