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Rue du Corbeau 092
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale, construire un auvent en façade arrière entre la cuisine et le mur mitoyen gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 septembre 2016 au jeudi 6 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605346
Référence communale 2016/293=056/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2016
Dossier complet 22-08-2016
Début d'enquête publique 22-09-2016
Fin d'enquête publique 06-10-2016
Commission de concertation 20-10-2016
Notification de la décision 23-11-2016
Validité du permis 22-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques