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Chaussée de Waterloo 497
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer lourdement l'immeuble (escalier, façade, planchers,...) avec extension et rehausse pour aménager un bureau et quatre logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 octobre 2016 au vendredi 21 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 152 m² 0 m² 0 m² -152 m²
Bureau 0 m² 64 m² 64 m² 64 m²
Logement 252 m² 428 m² 428 m² 176 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/605343
Référence communale 2016/271-315/497 (BD/AC)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2016
Dossier complet 30-09-2016
Début d'enquête publique 07-10-2016
Fin d'enquête publique 21-10-2016
Commission de concertation 09-11-2016
Notification de la décision 06-04-2017
Validité du permis 05-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques