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Chaussée de Waterloo 1480
1180 Uccle

Référence régionale PU/605126
Référence communale 16-42959-2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 7 novembre 2016 au lundi 21 novembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Mettre en conformité la terrasse de l’activité commerciale; regrouper 2 appartements et les combles en un triplex ; aménager une terrasse sur la toiture plate du 2ème étage, isoler la façade arrière et le mitoyen de droite

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2016
Dossier complet 27-10-2016
Début d'enquête publique 07-11-2016
Fin d'enquête publique 21-11-2016
Commission de concertation 07-12-2016
Notification de la décision 16-03-2017
Validité du permis 15-03-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 309 m² 318 m² 318 m²
Commerce 144 m² 144 m² 144 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/374143 09-08-1957
Donnée manquante PU/374430 13-10-1964
Donnée manquante PU/375681 01-01-1935

Ligne du temps