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Avenue Maurice 5
1050 Ixelles

Régulariser les modifications suite au permis d'urbanisme n°190/2006-227/05 tels que le placement d'un ascenseur, la modification de l'escalier et la rehausse de la verrière et de planchers

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 526 m² 517 m² 517 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604927
Référence communale 2016/268-277/5 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2016
Éléments complémentaires 01-08-2016
Dossier complet 16-08-2016
Commission de concertation 07-09-2016
Notification de la décision 08-11-2016
Validité du permis 07-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques