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Rue Hobbema 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer avec extension au sous-sol un immeuble afin d'y aménager 4 logements (1 duplex 2 chambres, 2 appartements 2 chambres et 1 duplex 1 chambre), apporter des modifications au niveau de la cour anglaise, aménager une terrasse et un escalier au rez-de-chaussée, rehausser le mur acrotère (+ environ 0.25m) au droit de l'annexe au 3ème étage, peindre les châssis en bois en façade avant en gris anthracite, construire une lucarne dans le pan arrière de la toiture et aménager une verrière dans le pan avant de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 364 m² 368 m² 368 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604902
Référence communale H807/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2016
Dossier complet 14-03-2017
Début d'enquête publique 17-03-2017
Fin d'enquête publique 31-03-2017
Commission de concertation 25-04-2017
Notification de la décision 25-01-2018
Début des travaux 01-02-2018
Validité du permis 24-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques