Rue Jean Van Volsem 43
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier la façade arrière, isoler le bâtiment arrière et mettre en conformité, notamment, la couverture de la cour et la construction du volume de liaison entre le bâtiment avant et arrière ainsi que la division en 5 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 292 m² | 292 m² | 292 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/604855 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/266-179/43 (LVD/MRD) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-07-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-02-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 20-01-2017 |
| Fin d'enquête publique | 03-02-2017 |
| Commission de concertation | 22-02-2017 |
| Notification de la décision | 16-06-2017 |
| Début des travaux | 21-08-2017 |
| Fin des travaux | 31-12-2018 |
| Validité du permis | 15-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué